Quels risques en cas de non paiement d’une prime d’assurance ?

En effet, Dans le cas où l’assuré manque le paiement de son assurance, son assureur peut procéder au recouvrement de la prime jusqu’à la fin du contrat et lui imposer le paiement d’intérêts légaux de retards. Comme il peut décider de suspendre ses garanties pour cause de non paiement. Toutefois, l’assuré reste redevable du montant des primes concernant la durée de suspension même si ses garanties ne sont pas actives. On peut dire que le défaut de paiement a de sacrées conséquences, car de 1 vous risquez de ne plus être assuré et de 2, vous êtes obligé encore plus comme des intérêts de retards.  

Résiliation pour non-paiement des cotisations

Selon le code des assurances, vous disposez de 10 jours après la date d’échéance pour procéder au paiement de vos cotisations. Passé ce délai, votre compagnie d’assurance vous transmet une mise en demeure en lettre recommandée pour que le contrat soit suspendu, 30 jours après cet envoie si aucun paiement n’a été effectué. Dès lors, vous n’êtes plus assuré. A la fin de ce délai, ce dernier est en droit de procéder à la résiliation définitive de votre contrat assurance. Toutefois, vous lui restez redevable de l’intégralité de la cotisation même après l’annulation du contrat. Se résoudre après à régulariser votre situation ne veut absolument pas dire que votre contrat sera réactivé.

Dans le cas où vous payez votre cotisation avant la résiliation de votre assurance, vos garanties reprennent effet le lendemain à midi du jour du règlement.

A quoi s’attendre en cas de non paiement de votre prime

Souscrire à une assurance consiste à s’engager à payer les sommes fixées sur votre contrat à votre assureur contre la couverture contre les risques qu’il vous accorde. Vous avez donc l’obligation de régler vos cotisations dans au plus tard 10 jours après la date d’échéance.

Envoie d’une lettre en guise de rappel de paiement

A l’échéance, si l’assureur ne reçoit pas le montant dû, il vous envoie une mise en demeure vous invitant à régulariser votre situation sous trente jours pendant lesquelles vos garanties seront suspendues.

A l’expiration de ce délai, s’il ne perçoit aucun paiement, il vous enverra un autre courrier pour vous aviser que vous n’avez que 10 jours supplémentaire pour payer votre prime afin d’éviter la résiliation de votre contrat d’assurance.

Dés lors, deux cas de figures se présenteront :

ü  Si vous ne régularisez toujours pas votre situation, votre assurance est résiliée définitivement. Cela ne veut pas dire que vous serez dispensé du paiement de votre prime d’assurance.

ü  Si vous vous êtes résolu à payer avant la résiliation du contrat, Vos garanties seront réactivées le lendemain à midi.

Les agents immobiliers : Comprendre leur rôle et leurs obligations

Les agents immobiliers ont pour mission de s’occuper de tout ce qui touche la gestion immobilière, l’administration et des syndicats de copropriété de biens immobiliers. Afin d’assurer son rôle en toute légalité, il doit se soumettre à des obligations légales, dont la souscription à une garantie financière agent immobilier auprès d’une compagnie d’assurance. Il s’agit d’un contrat que ce professionnel doit inéluctablement établir lorsqu’il détient des fonds.

Les effets économiques et sociaux de l’assurance

Les effets économiques et sociaux de l’assurance

Les différents mécanismes et types d’assurance (assurance voiture, assurance habitation, assurance santé, assurance moto…), permettent la couverture de la majorité des risques de la vie. Nous constatons deux rôles majeurs de l’assurance dans notre société, un économique et un deuxième sociale.

L’histoire de l’assurance

Il arrive souvent, suite à un accident dont les dommages sont importants, de remercier Dieu mille fois d’avoir souscrit un bon contrat d’assurance auto. Au contraire à ce que certains pensent, les Hommes ont eu recours à protéger leurs biens via une assurance, depuis très longtemps. Quelle en est alors l’histoire ?

Assurance auto pour mauvais payeur

Vous avez certainement beaucoup entendu parler du mauvais payeur et de l’assurance auto mauvais payeur. Mais savez-vous réellement ce qu’est un mauvais payeur ? Connaissez-vous concrètement les situations dans lesquels un assuré pourrait être considéré comme mauvais payeur ?

Assurance auto : Que devient-elle après une vente de véhicule.

La vente d’une voiture entraîne une suspension du contrat d’assurance auto. La mise à termes est régie par la loi afin d’éviter les mauvaises circonstances.

Si un jour l’assuré souhaite vendre sa voiture, il doit en informer son assureur. Cet assureur entame par la suite les procédures de la suspension du contrat d’assurance auto afin d’arrêter toutes les garanties souscrites.

Assurance auto : les risques en cas de fausse déclaration

Les fausses déclarations peuvent avoir des conséquences très graves.

Le code des assurances oblige le souscripteur à répondre correctement aux questions posées par la compagnie d’assurance lors de la conclusion du contrat d’assurance. Il est aussi obligé de déclarer, en cours du contrat souscrit, les nouvelles conditions qui peuvent accentuer les risques ou qui peuvent en créer des nouveaux.