Assurance auto : les risques en cas de fausse déclaration

Les fausses déclarations peuvent avoir des conséquences très graves.

Le code des assurances oblige le souscripteur à répondre correctement aux questions posées par la compagnie d’assurance lors de la conclusion du contrat d’assurance. Il est aussi obligé de déclarer, en cours du contrat souscrit, les nouvelles conditions qui peuvent accentuer les risques ou qui peuvent en créer des nouveaux.

L’assuré ne doit pas dépasser le délai de 15 jours afin de déclarer ces circonstances.

Que peut-il arriver si l’assureur découvre une fausse déclaration avant le sinistre ?

Au cas où l’assuré rectifie son erreur, comme par exemple l’oubli d’un sinistre responsable, la conséquence est généralement la hausse de la cotisation.

En revanche, si le nouveau risque est élevé, la compagnie d’assurance a le droit de refuser sa prise en charge et résilier le contrat sans préavis. C’est généralement ce qui se passe dans le cas d’une fausse déclaration de mauvaise foi.

Et dans le cas de la découverte d’une fausse déclaration après un sinistre ?

Dans ce cas les conséquences peuvent être très lourdes, car une annulation du contrat peut facilement avoir  lieu.

Par exemple, si un assuré néglige en pleine conscience de cause de déclarer que sa voiture est habituellement conduite par son fils mineur, son contrat risque d’être annulé même si c’est lui-même (l’assuré) qui provoque un accident. En plus, il sera obligé en cas de dommages corporels d’indemniser lui-même les dégâts aux victimes.

Et en cas de fausse déclaration lors d'un sinistre?

En cas d’une fausse déclaration lors d’un sinistre, c’est l’expert qui se charge de déterminer si les dégâts conviennent au sinistre déclaré. S’il juge que ce n’est pas le cas, il refusera de prendre en charge les réparations nécessaires.

Si l’assureur arrive à démontrer l’intention malhonnête de l’assuré, il peut résilier immédiatement et sans préavis le contrat d’assurance auto. Il vaut mieux alors être franc et transparent au maximum afin d’éviter une telle conclusion.

En cas de résiliation, n’hésitez pas à demander un devis auto gratuit auprès d’un comparateur d’assurance auto résiliée spécialisé dans l’assurance des personnes résiliées.