La vente d’une voiture entraîne une suspension du contrat d’assurance
auto. La mise à termes est régie par la loi afin d’éviter les mauvaises circonstances.
Si un jour l’assuré souhaite vendre sa voiture, il doit en informer son
assureur. Cet assureur entame par la suite les procédures de la suspension du
contrat d’assurance auto afin d’arrêter toutes les garanties souscrites.
Si l’assuré souhaite résilier d’une manière définitive son contrat d’assuranceauto, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à
son assureur. Cette lettre doit comporter les informations fondamentales
permettant à la compagnie d’assurance de procéder à la résiliation.
L’assureur ne doit pas dépasser le délai de dix jours afin d’effectuer la
résiliation définitive.
Il faut noter qu’après
une suspension demandée par l’assuré, une résiliationdu contrat d’assurance auto intervient
automatiquement dans après l’écoulement de 6 mois. Il est important de régler ses
comptes avec la compagnie d’assurance
et faire le point sur les montants versées et prélevées. En général la résiliation d’un contrat d’assurance auto suite à une vente de véhicule, ne génère
pas de frais.
Par contre certains
contrats peuvent engendrer le versement d’une somme d’indemnité qui peut aller jusqu’à 6 mois de prime. D’où la nécessité de vérifier l’ensemble des clauses et
conditions de votre contrat d’assurance avant signature.
Si l’assuré achète
une nouvelle voiture, il a la possibilité de demander à son assureur de
reporter le contrat d’assurance auto mis en veille sur son nouveau véhicule.
Néanmoins, les
conditions du contrat peuvent être modifiées et adaptées selon les nouveaux caractéristiques
du véhicule.
Pour toute information complémentaire concernant l’assurance
auto résilié, contactez nous sur notre site Tonassur !
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