Quels risques en cas de non paiement d’une prime d’assurance ?

En effet, Dans le cas où l’assuré manque le paiement de son assurance, son assureur peut procéder au recouvrement de la prime jusqu’à la fin du contrat et lui imposer le paiement d’intérêts légaux de retards. Comme il peut décider de suspendre ses garanties pour cause de non paiement. Toutefois, l’assuré reste redevable du montant des primes concernant la durée de suspension même si ses garanties ne sont pas actives. On peut dire que le défaut de paiement a de sacrées conséquences, car de 1 vous risquez de ne plus être assuré et de 2, vous êtes obligé encore plus comme des intérêts de retards.  

Résiliation pour non-paiement des cotisations

Selon le code des assurances, vous disposez de 10 jours après la date d’échéance pour procéder au paiement de vos cotisations. Passé ce délai, votre compagnie d’assurance vous transmet une mise en demeure en lettre recommandée pour que le contrat soit suspendu, 30 jours après cet envoie si aucun paiement n’a été effectué. Dès lors, vous n’êtes plus assuré. A la fin de ce délai, ce dernier est en droit de procéder à la résiliation définitive de votre contrat assurance. Toutefois, vous lui restez redevable de l’intégralité de la cotisation même après l’annulation du contrat. Se résoudre après à régulariser votre situation ne veut absolument pas dire que votre contrat sera réactivé.

Dans le cas où vous payez votre cotisation avant la résiliation de votre assurance, vos garanties reprennent effet le lendemain à midi du jour du règlement.

A quoi s’attendre en cas de non paiement de votre prime

Souscrire à une assurance consiste à s’engager à payer les sommes fixées sur votre contrat à votre assureur contre la couverture contre les risques qu’il vous accorde. Vous avez donc l’obligation de régler vos cotisations dans au plus tard 10 jours après la date d’échéance.

Envoie d’une lettre en guise de rappel de paiement

A l’échéance, si l’assureur ne reçoit pas le montant dû, il vous envoie une mise en demeure vous invitant à régulariser votre situation sous trente jours pendant lesquelles vos garanties seront suspendues.

A l’expiration de ce délai, s’il ne perçoit aucun paiement, il vous enverra un autre courrier pour vous aviser que vous n’avez que 10 jours supplémentaire pour payer votre prime afin d’éviter la résiliation de votre contrat d’assurance.

Dés lors, deux cas de figures se présenteront :

ü  Si vous ne régularisez toujours pas votre situation, votre assurance est résiliée définitivement. Cela ne veut pas dire que vous serez dispensé du paiement de votre prime d’assurance.

ü  Si vous vous êtes résolu à payer avant la résiliation du contrat, Vos garanties seront réactivées le lendemain à midi.